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La demande d’engagement dans la procédure de certification est adressée par l’établissement à la HAS dans un délai maximum d’un an à compter de la visite de conformité de l’ARS.
La demande doit comporter les documents suivants :
- Demande d'engagement formalisée par une lettre dûment signée par le représentant légal de l'établissement,
- Pour les GCS Établissement, décision de l’ARS érigeant le GCS en établissement ainsi que la convention constitutive du GCS,
- Pour les Instituts Autonomes de Chirurgie Esthétique, autorisation de l'ARS d'exercer une activité de chirurgie esthétique et le rapport de la visite de conformité effectuée par l'ARS.
Envoyer votre dossier complet en cliquant sur le bouton se trouvant en haut de la page de connexion à CALISTA, en précisant dans l’objet « Demande d’engagement dans la procédure de certification ».